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Marques déposées par SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS
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DOMAINE DE FABRIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE FABRIA
SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS

Numéro de dépôt :
4567394
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
DOMAINE DE FABRIA de SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS

Présentation de la marque DOMAINE DE FABRIA

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE FABRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS domicilié(e) 674 AVENUE DE SIGNARGUES - 30650 - Rochefort du Gard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS, Monsieur JEAN RENAUD CHALAMEL domicilié(e) 674 AVENUE DU SIGNARGUES - 30650 - Rochefort du Gard - France.

La marque DOMAINE DE FABRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FABRIA arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS a également déposé les autres marques suivantes : ROSE ROSE , CUVÉE SAINT SEBASTIEN , ROCA FORTIS , CUVÉE D'ANTAN , ROS'FORTIS


SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS - 674 AVENUE DE SIGNARGUES - 30650 - Rochefort du Gard - France


SCA LES VIGNERONS DU CASTELAS, Monsieur JEAN RENAUD CHALAMEL - 674 AVENUE DU SIGNARGUES - 30650 - Rochefort du Gard - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée.